|
Conditions générales de vente
AVIS IMPORTANT : notre site fait l'objet d'une sécurisation maximale. Le processus de paiement est assuré par le site sécurisé Paypal, un des leaders du paiement en ligne mondial. Vous n'effectuez pas votre paiement sur notre site mais sur le site de Paypal. En aucun cas, votre numéro de carte bleue ne nous est transmis. Nous n'avons donc aucun moyen d'accès à votre numéro de Carte Bancaire.
Les Cinq Matelots est un site exploité par la société LCM, 18 Avenue Rabelais à Antony (92)
Tous les prix des produits présentés dans la boutique sont indiqués toutes taxes comprises, hors (voir onglet livraison pour les tarifs de livraison).Toute commande implique l'adhésion du client aux présentes conditions de vente. Les commandes ne seront validées que lorsque le paiement aura été accepté par l'organisme de paiement en ligne (PAYPAL) ou dès réception du règlement par chèque. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte. Toute commande datant de plus de 1 mois et dont nous n'avons pas reçu de paiement valide sera automatiquement annulée.
Tous les produits présentés sur ce site sont livrables en moyenne sous 7 à 10 jours ouvrés pour les produits disponibles. En cas de non livraison sous plus de 20 jours ouvrés, le client peut annuler tout ou partie de sa commande et il sera alors remboursé sous 5 jours ouvrés.
Le délai contractuel de livraison est celui donné au jour de la validation de la commande par nos services
Aucune modification de tarifs après la commande ne pourra être réclamée (sauf erreur manifeste sur le prix). Les produits sont payables en ligne (Paypal, 100% sécurisé) ou par chèque à l'ordre de « Les Cinq Matelots » et envoyé à l'adresse figurant sur le site (Les Cinq Matelots, 18 Avenue Rabelais, 92160 Antony). Le paiement par chèque peut nécessiter un délai d'encaissement de 10 jours.
- Le paiement comptant n'entraîne ni ristourne ni remise.
- Le paiement se fait au moment de la commande.
- Les produits sont acheminés par la poste à l'adresse indiquée par le client, selon l'option choisie par le client lors de la commande.
LIVRAISON : Lors de la livraison, le client doit s'assurer de la bonne conformité du produit reçu et de son bon état. Si votre colis présente la moindre trace de choc(s) ou si le produit est détérioré, vous devez impérativement refuser le produit au moment de la livraison. Quelle que soit la nature du problème rencontré lors de la livraison, le client devra nous en avertir par e-mail (onglet « nous contacter » du site www.lescinqmatelots.fr)) dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison du produit. Si le ou les produits ont subi des dommages lors du transport, le client doit faire établir un procès verbal de spoliation par le préposé de la Poste lui délivrant le colis. Toute réception de marchandise sans vérification au préalable est considérée comme acceptée dans l'état dès lors que vous signez le bon de livraison. Toutefois un produit livré endommagé et refusé fera l'objet d'un remplacement par un produit identique ou d'un remboursement. En cas de perte ou casse du colis par la Poste, une enquête sera ouverte auprès des services de La Poste. Le client est informé que cette enquête durera 21 jours. À l'issue de cette enquête, le client sera informé par mail afin de procéder à la recommande ou au remboursement du produit. La société LCM ne pourra être tenue responsable des dommages subis par le client liés aux délais de réponse de La Poste.
Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour demander l'annulation de la commande. Cette demande s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d'origine aux frais de l'acheteur. Les produits ainsi retournés ne doivent pas avoir été utilisés et seront contrôlés par notre service technique afin de déceler toutes anomalies. En cas d'anomalie, Les Cinq Matelots prendra toutes les dispositions nécessaires auprès des organismes juridiques compétents. Toute annulation sur le palier lors de la livraison sera considérée comme un délai de rétractation. Les frais de retour seront alors facturés au client au coût réel par transporteur.
Article L211-15 (Code de la consommation). Indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Garantie légale de conformité du bien au contrat (Code de la consommation) :
Art L211-4. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art L211-5. Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou étiquetage.
Art L211-12. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
Art L211-10. En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
En cas de défaut de conformité, la solution de réparation sera souvent la moins coûteuse et donc sera la solution mise en place par le vendeur en fonction de la valeur de l'appareil.
Vice caché (Code civil) :
Art 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art 1648. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La société LCM se réserve le droit de modifier les produits en vente dans la boutique, leurs prix, leur délai de livraison, leurs caractéristiques techniques sauf pour les commandes effectivement passées sur le site avant la modification. Les descriptifs et les photos sont donnés à titre indicatif.
La société LCM se réserve le droit d'engager des poursuites contre toutes tentatives d'achats frauduleux ou d'achats avec une carte bancaire interdite ou en opposition.
.
|
